Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0295 du 20 décembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039646083 |
| Date de publication | 20 décembre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
Candidatures à la mission d'information de la conférence des Présidents
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Mme Caroline Abadie |
M. Meyer Habib |
Mme Nathalie Sarles |
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Mme Stéphanie Atger |
Mme Fadila Khattabi |
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe |
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M. Belkhir Belhaddad |
M. Michel Lauzzana |
M. Buon Tan |
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M. Bertrand Bouyx |
Mme Fiona Lazaar |
Mme Alexandra Valetta Ardisson |
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M. Jean-François Eliaou |
Mme Emmanuelle Ménard |
Mme Laurence Vichnievsky |
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M. Laurent Garcia |
M. Adrien Morenas |
Mme Michèle Victory |
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M. Claude Goasguen |
M. François Pupponi |
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Mme Claire Guion-Firmin |
Mme Sabine Rubin |
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
2. Réunions
Mardi 7 janvier 2020
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
Réunion conclusive de la mission d'information.
Mercredi 8 janvier 2020
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas) ;
- examen de textes européens.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- à partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, table ronde et échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation et de leurs implications, en présence de :
- M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention, et M. Julien Blanchet, rapporteur général ;
- MM. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas, et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- Mme Charlotte Denise-Adam, analyste en politiques publiques auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'un fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'une fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'un major de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
Jeudi 9 janvier 2020
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mardi 14 janvier 2020
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 12 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- élection du bureau ;
- échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.
Mercredi 15 janvier 2020
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- élection du Rapporteur général de la Commission ;
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 8 janvier 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de...
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