Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0029 du 4 février 2020 |
| Date de publication | 04 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041521723 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mardi 4 Février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- mission en Guyane (13 - 18 octobre 2019) : communication, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit ; Mme Yaël Braun-Pivet et M. Phillipe Gosselin).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructures mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leila Mustafa, co-présidente de conseil civil de Raqqa, en Syrie (par visioconférence).
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- missions en Guyane, 13-18 octobre 2019, communication conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin ; M. Bruno Studer et Mme Maud Petit) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 17 heures (3e Bureau) :
- audition du Cercle français de l'Eau.
A 18 heures (3e Bureau) :
- audition de la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE).
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 18 h 15 (salle 6237) :
- table ronde réunissant Mme Chloé Berthélémy, Policy Advisor - European Digital Rights, Mmes Isabelle Landreau, Docteur en droit, expert GenerationLibre et Mathilde Broquet-Courboillet, directrice de la stratégie et du développement, MM. Martin Drago, juriste à La quadrature du net et Benoît Piédallu, membre.
Mercredi 5 Février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) (suite) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) (suite) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de Mme Pascale Boyer et de Mme Bénédicte Taurine, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau ;
- examen du rapport de Mme Michèle Crouzet sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
- nominations rapporteurs.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la plateforme de la filière automobile et des mobilités, et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (T.A. n° 386) et du projet de loi modifiant la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (T.A. n° 387) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs d'application sur :
- la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) (T.A. 390).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde des représentants des chefs d'état-major des trois armes (huis clos) :
- Colonel Maxime Do Tran, chef du bureau des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Colonel Thierry Raymond, chef de la SC territoire national au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, et lieutenant-colonel Candice Roesch, chef de la cellule des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Capitaine de vaisseau Christophe Daniélo, officier de sécurité de l'état major de la marine.
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde des représentants des syndicats de policiers (huis clos) :
- M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure...
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