Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0036 du 12 février 2020 |
| Date de publication | 12 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041559718 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires culturelles |
M. Michel Larive |
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Mme Muriel Ressiguier |
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Affaires économiques |
M. François Ruffin |
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Mme Bénédicte Taurine |
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Affaires étrangères |
Mme Clémentine Autain |
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M. Jean-Luc Mélenchon |
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Affaires sociales |
M. Sylvain Maillard |
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Défense |
M. Alexis Corbière |
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Développement durable |
M. Jean-Charles Colas-Roy |
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M. Loïc Prud'homme |
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Finances |
Mme Sabine Rubin |
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Lois |
M. Christophe Euzet |
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Mme Danièle Obono |
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Développement durable |
M. Christophe Euzet |
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Lois |
M. Jean-Charles Colas-Roy |
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M. Sylvain Maillard |
Le groupe La France insoumise a désigné :
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Affaires culturelles |
Mme Clémentine Autain |
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Mme Sabine Rubin |
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Affaires économiques |
M. Jean-Luc Mélenchon |
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M. Loïc Prud'homme |
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Affaires étrangères |
Mme Muriel Ressiguier |
|
Mme Bénédicte Taurine |
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Défense |
M. Michel Larive |
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Développement durable |
Mme Danièle Obono |
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Finances |
M. Alexis Corbière |
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Lois |
M. François Ruffin |
2. Réunions
Mercredi 12 février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (amendements, art. 88) ;
- gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (amendements, art. 88) ;
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;
- audition de M. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le futur projet de la loi de finances 2021 ;
- nomination des membres des 4 pôles géographiques, respectivement France-Allemagne, France-Espagne, France-Italie et France-Royaume-Uni.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Commission des finances,
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs) ;
- audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) ;
- la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) ;
- la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) ;
- la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606).
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 15 h 45 (salle Lamartine) :
- audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (cette réunion se déroulera à huis clos).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Lucille Rouet et de M. Nils Monsarrat.
A 16 heures salle 6350 (Finances) :
- audition commune de :
- M. Xavier Autain, président de la commission communication du Conseil national des barreaux et M. Philippe Klein, vice-président ;
- M. Bernard Fau, représentant du Barreau de Paris, membre du conseil de l'ordre ;
- M. Jérôme Dirou, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général, MM. Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier Véran, rapporteur pour le projet de loi organique).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général, MM. Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier Véran, rapporteur pour le projet de loi organique).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général, MM. Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier Véran, rapporteur pour le projet de loi organique).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-, de représentants du conseil d'analyse économique - cae, au sujet de la note n° 55 intitulée « territoires, bien-être et politiques publiques » :
- M. Philippe Martin, président délégué ;
- Mme Madeleine Péron, chargée d'études.
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 14 heures (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Pierre Camard, président de Pros-consulte
A 15 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Pierre Rimbert, journaliste.
A 16 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
- audition de Mme Odile Maurin, présidente de Handi-social.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 (salle 6237) :
- table ronde sur le thème « trafic de cannabis en France, état des lieux des bassins...
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