Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0047 du 25 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041624776 |
| Date de publication | 25 février 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
Mme Jacqueline Dubois |
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M. Bruno Questel |
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Affaires étrangères |
Mme Martine Leguille-Balloy |
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Défense |
Mme Carole Bureau-Bonnard |
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Lois |
Mme Valérie Oppelt |
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Mme Bénédicte Pételle |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Affaires culturelles |
Mme Carole Bureau-Bonnard |
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Mme Bénédicte Pételle |
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Affaires étrangères |
Mme Valérie Oppelt |
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Défense |
Mme Jacqueline Dubois |
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Lois |
Mme Martine Leguille-Balloy |
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M. Bruno Questel |
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2. Réunions
Mardi 25 février 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 11 heures ( salle Lamartine) :
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand.
A 14 h 30 ( salle Lamartine) :
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand (suite).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur "Nouveaux déséquilibres stratégiques, risques de conflit majeur et la place de la question nucléaire" avec M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maison France Services.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat.
A 18 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 9 heures salle 6550 (2e étage) :
- table ronde sur le financement de la réhabilitation de l'Étang de Berre.
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 17 heures (7044) :
- audition de la Sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques du Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction de l'eau et de la biodiversité (MTES/DGALN) :
- Mme Amélie Coantic, sous directrice ;
- Mme Laure Souliac, adjointe à la sous-directrice ;
- Mme Claire Cécile Garnier, chef du bureau ;
- Mme Alexandra Lequien, adjointe à la chef de bureau.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 14 heures (salle Sully 2, 126, rue de l'Université, cour Sully) :
- audition de M. Bernard Golse, pédopsychiatre et psychanalyste, professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'Université Paris Descartes.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de Mme Salwa Toko, présidente du Conseil national du numérique, et de M. Charles-Pierre Astolfi, secrétaire général.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 heures (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de M. Henri Bourgeois-Costa, porte-parole de la fondation Tara Océan.
A 11 heures (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de M. Matthieu George, maître de conférences à l'université de Montpellier, de Mme Pascale Fabre, directrice de recherche au CNRS au laboratoire Charles Coulomb de Montpellier, et de M. Jean-François Ghiglione, directeur de recherche au CNRS au laboratoire d'océanographie microbienne de Banyuls, experts de la thématique de la pollution en mer.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. André Schwob, chef du service du soutien au réseau, de Mmes Odile Cluzel, sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique et Catherine Dubuis, chef du bureau du mouvement consumériste et de la médiation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 17 heures (Salle 6628) :
- audition de M. Olivier Pavy, maire référent sur les questions d'urbanisme à l'Association des maires de France, Mme Annick Pillevesse, responsable du département juridique, M. Jeff Chopy et Mme Pauline Dealere-Papin, conseillers techniques.
Mercredi 26 février 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (rapport) ;
- cantines vertueuses (n° 2597) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) ;
- le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (salon de l'Agriculture) :
Réunion de la commission au Salon de l'Agriculture sur le thème de « l'agriculture : un lien entre les territoires et les villes », en présence de Mme Christine Aubry, chercheure en agronomie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et directrice d'une équipe de recherche à AgroParisTech sur les agricultures urbaines, de M. Grégoire de Tilly, directeur général de la Ruche qui dit oui, de M. Florent Sebban, Paysan dans l Essonne - Miramap (mouvement interrégional des Amap) et de M. Florian Cointet, responsable d'Infarm France.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Madagascar, du 21 au 25 novembre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Rodrigue Kokouendo et composée de MM. Hervé Berville, Hubert Julien-Laferrière et de Mme Bérengère Poletti ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 Sénat (salle Médicis) :
- réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33...
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