Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 30 mai 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041937728 |
| Date de publication | 30 mai 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
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Mme Bérangère Abba |
M. Pierre Dharréville |
M. Cyrille Isaac-Sibille |
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Mme Delphine Bagarry |
M. Jean-Pierre Door |
M. Daniel Labaronne |
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M. Jean-Noël Barrot |
Mme Jeanine Dubié |
M. Jean-Paul Mattei |
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M. Belkhir Belhaddad |
Mme Marianne Dubois |
M. Thomas Mesnier |
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M. Julien Borowczyk |
Mme Audrey Dufeu Schubert |
Mme Cendra Motin |
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Mme Brigitte Bourguignon |
Mme Stella Dupont |
M. Bernard Perrut |
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M. Xavier Breton |
Mme Caroline Fiat |
Mme Bénédicte Peyrol |
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M. Pascal Brindeau |
M. Guillaume Gouffier-Cha |
Mme Christine Pires Beaune |
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M. Francis Chouat |
M. Jean-Carles Grelier |
M. Alain Ramadier |
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M. Paul Christophe |
Mme Émilie Guerel |
M. Laurent Saint-Martin |
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Mme Josiane Corneloup |
Mme Véronique Hammerer |
M. Boris Vallaud |
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Mme Dominique David |
Mme Monique Iborra |
Mme Annie Vidal |
2. Réunions
Samedi 30 Mai 2020
Délégation aux outre-mer,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- à 5 h 30 en Polynésie, à 11 h 30 aux Antilles, à 12 h 30 en Guyane, à 13 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 18 h 30 heures à Mayotte, à 19 h 30 à La Réunion, à 2 h 30 (le lendemain) en Nouvelle-Calédonie et à 3 h 30 (le lendemain) à Wallis-et-Futuna.
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
- questions diverses.
Mardi 2 Juin 2020
Commission des affaires économiques,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
Commission des affaires européennes,
A 11 heures (Par visioconférence) :
- M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (audition, commune avec la commission des affaires économiques).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux.
Commission des finances,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- CEPP :
- missions agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural : M. Hervé Pellois et M. Michel Lauzzana, rapporteurs spéciaux ;
- missions défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. François Cornut-Gentille, Mme Aude Bono-Vandorme et M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteurs spéciaux ;
- missions action extérieure de l'Etat ; aide publique au développement ; Compte de concours financier : prêts à des Etats étrangers ; mission affaires européennes : M. Vincent Ledoux, Mme Émilie Bonnivard, M. Marc Le Fur et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs spéciaux.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux.
A 21 heures (visioconférence) :
- CEPP :
- missions économie ; engagements financiers de l'Etat ; accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale participation de la France au désendettement de la Grèce, participations financières de l'Etat ; comptes de concours financiers accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics : Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Chassaing, Mme Bénédicte Peyrol et Mme Valérie Rabault, rapporteurs spéciaux ;
- mission travail et emploi : Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale ;
- missions enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative : Mme Catherine Osson et Mme Sarah El Haïry et M. Benjamin Dirx, rapporteurs spéciaux ;
- mission recherche et enseignement supérieur : M. Francis Chouat et M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteurs spéciaux.
Commission des lois,
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances - Salle 6350) :
- nomination d'un rapporteur puis examen du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021).
A 21 h 30 (salle de la commission des Finances - Salle 6350) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de M. Patrice Costes, directeur juridique et règlementation nationale, de M. Frédéric Fraudeau, directeur des assurés de l'étranger, et de Mme Véronique Puche, directrice des systèmes d'information.
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Raphaël Grisel, directeur du Gipreb Syndicat-Mixte
Mercredi 3 Juin 2020
Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (par visioconférence) :
- désignation de co-rapporteurs ;
- remplacement de M. Raphaël Gérard, rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; .
- audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport, et de M. Claude Onesta, manager général de la Haute...
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