Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0149 du 18 juin 2020 |
| Date de publication | 18 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042007937 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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Démissions |
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Affaires économiques |
M. Alain Bruneel |
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Mme Nadia Essayan |
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Affaires sociales |
M. Pierre Dharréville |
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M. Jean-Philippe Nilor |
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Développement durable |
Mme Marguerite Deprez-Audebert |
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M. Gabriel Serville |
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Nominations |
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Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Marguerite Deprez-Audebert |
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Développement durable |
Mme Nadia Essayan |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Pierre Dharréville |
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Affaires sociales |
M. Alain Bruneel |
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M. Gabriel Serville |
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Développement durable |
M. Jean-Philippe Nilor |
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Bureau |
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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 |
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Président : |
Mme Brigitte Bourguignon |
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Vice-Présidents : |
M. Damien Abad |
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M. Julien Borowczyk |
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M. Patrick Mignola |
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M. Boris Vallaud |
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Secrétaires : |
M. Olivier Becht |
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M. Pierre Dharréville |
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Mme Caroline Fiat |
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M. Bertrand Pancher |
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Rapporteur : |
M. Éric Ciotti |
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Co-rapporteurs : |
Mme Brigitte Bourguignon |
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Mme Yaël Braun-Pivet |
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Mme Françoise Dumas |
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M. Roland Lescure |
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Mme Barbara Pompili |
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M. Bruno Studer |
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M. Éric Woerth |
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Bureau |
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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Présidente : |
Mme Barbara Pompili |
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Vice-Présidents : |
M. Guillaume Garot |
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M. Adrien Morenas |
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Mme Véronique Riotton |
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M. Jean-Marie Sermier |
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Secrétaires : |
Mme Sophie Auconie |
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M. Jean-Luc Fugit |
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Mme Stéphanie Kerbarh |
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Mme Florence Lasserre |
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2. Réunions
Jeudi 18 Juin 2020
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Charles Giusti, directeur général adjoint des outre-mer.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Cécile Moral, cheffe de la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) et M. Laurent Cossenet, chef de section.
A 16 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général-adjoint en charge du réseau, chargé des études et de la performance de Pôle emploi.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde : (cette audition se déroulera à huis clos)
M. Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation
M. Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
Mme Laurence Pécault-Rivolier, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
A 11 heures (salle Lamartine) :
- table ronde de représentants de syndicats de magistrats administratifs :
M. Robin Mulot, président du Syndicat de la juridiction administrative, Mme Gabrielle Maubon, secrétaire générale, et M. Yann Livernais, ancien vice-président et membre du conseil syndical
Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats administratifs, et M. Emmanuel Laforêt, membre du conseil syndical
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Hélène Pauliat, MM. Georges Bergougnous, Didier Guérin et Jean-Paul Sudre, membres du Conseil supérieur de la magistrature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité.
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition commune sur le thème : “Quelles conditions d'accès à l'enseignement supérieur, quel accompagnement, quelle réussite des étudiants en première année : le point de vue des responsables d'établissements de l'enseignement supérieur (filières techniques)”, de :
- M. Laurent Gadessaud, vice-président de...
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