Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0178 du 22 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042134702 |
| Date de publication | 22 juillet 2020 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Création
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la Présidente du groupe Socialistes et apparentés de la création d'une commission d'enquête de 30 membres et d'un député non inscrit relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mardi 28 juillet 2020, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Modification à la composition des commissions
Démission
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Finances |
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas |
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Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Affaires sociales |
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas |
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Modification à la composition de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Nomination
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Philippe Naillet
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Candidatures à la commission d'enquête
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Mme Sandra Boëlle |
Mme Perrine Goulet |
Mme Maud Petit |
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Mme Aude Bono-Vandorme |
M. Régis Juanico |
Mme Florence Provendier |
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Mme Marie-George Buffet |
Mme Anissa Khedher |
M. Frédéric Reiss |
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Mme Danièle Cazarian |
Mme Anne-Christine Lang |
Mme Mireille Robert |
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Mme Sylvie Charrière |
M. Michel Larive |
M. Cédric Roussel |
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Mme Christine Cloarec-Le Nabour |
M. Jean-Charles Larsonneur |
M. Bertrand Sorre |
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Mme Béatrice Descamps |
M. Gaël Le Bohec |
M. Aurélien Taché |
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Mme Marianne Dubois |
M. Philippe Meyer |
Mme Sylvie Tolmont |
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M. Pierre-Henri Dumont |
Mme Sandrine Mörch |
Mme Souad Zitouni |
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M. Alexandre Freschi |
M. Bertrand Pancher |
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750)
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750) est renvoyé à une commission spéciale.
Il y a donc lieu de nommer les membres de cette commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle et d'un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance - division des questions et des scrutins), avant le lundi 27 juillet, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
3. Réunions
Mercredi 22 Juillet 2020
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (salle 6238, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur : examen du rapport de M. Régis Juanico et de Mme Nathalie Sarles (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020 ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ;
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid-19.
Commission des affaires économiques,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)(rapport d'information) ;
- « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac) (communication) ;
- « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)(communication)
- nomination de rapporteurs
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- élection du président de la commission ;
- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Verdier Jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
- échange de vues sur le Printemps social de l'évaluation ;
- rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le dossier médical partagé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes (MM. Claude de Ganay et Fabien Goutterfarde, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thierry Mallet, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), président-directeur général de Transdev, Mme Valérie Beaudouin, directrice du département « Législation et affaires européennes » de l'UTP, Mme Stéphanie Lopes d'Azevedo, directrice du département « Affaires économiques et techniques » de l'UTP, et M. Nelson de Pessemier, chargé de mission «...
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