Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0186 du 30 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042172185 |
| Date de publication | 30 juillet 2020 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Composition
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Candidatures à la commission d'enquête
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M. Xavier Batut |
Mme Brigitte Kuster |
M. François Pupponi |
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Mme Valérie Bazin-Malgras |
M. Jérôme Lambert |
M. Bruno Questel |
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M. Ugo Bernalicis |
M. Didier Le Gac |
Mme Cécile Rilhac |
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Mme Aude Bono-Vandorme |
Mme Constance Le Grip |
M. Thierry Solère |
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M. Florent Boudié |
M. Jean François Mbaye |
M. Aurélien Taché |
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Mme Coralie Dubost |
M. Nicolas Meizonnet |
M. Jean-Louis Thiériot |
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M. Jean-Michel Fauvergue |
M. Ludovic Mendes |
Mme Alice Thourot |
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Mme Isabelle Florennes |
M. Philippe Michel-Kleisbauer |
Mme Laurence Vanceunebrock |
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Mme Camille Galliard-Minier |
M. Christophe Naegelen |
M. Charles de la Verpillière |
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M. Thomas Gassilloud |
Mme George Pau-Langevin |
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M. Fabien Gouttefarde |
M. Stéphane Peu |
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
Bureau
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Dans sa séance du mercredi 29 juillet 2020, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :
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Président : |
M. Bruno Duvergé |
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Vice-Présidents : |
Mme Émilie Chalas |
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M. Rémi Delatte |
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Mme Laure de La Raudière |
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M. Philippe Vigier |
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Secrétaires : |
M. Jean-Marie Fiévet |
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Mme Catherine Kamowski |
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Mme Patricia Lemoine |
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M. Gabriel Serville |
Elle a désigné M. Guillaume Kasbarian rapporteur.
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires économiques |
M. Guillaume Garot |
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Développement durable |
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Nominations
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Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Marie-Noëlle Battistel |
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Développement durable |
M. Guillaume Garot |
2. Réunions
Jeudi 30 juillet 2020
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre
Mercredi 2 septembre 2020
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport de la commission d'enquête.
Mardi 8 septembre 2020
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6549 (2e étage du Palais Bourbon) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 9 septembre 2020
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184, sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Jeudi 10 septembre 2020
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
A 11 heures (6238) :
- audition de M. Jean-Michel Romary, directeur maîtrise d'ouvrage démantèlement et déchets de Orano et de Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques France.
A 12 heures (6238) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de Andra, de M. Patrice Torres, directeur des opérations industrielles et directeur des centres dans l'Aube, et de M. Matthieu Denis-Vienot, responsable des relations...
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