Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0252 du 16 octobre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042428094 |
| Date de publication | 16 octobre 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1 Composition
Modifications à la composition des commissions
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Démissions |
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Affaires économiques |
M. Jean-Philippe Nilor |
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Affaires sociales |
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Nominations |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Alain Bruneel |
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Affaires sociales |
M. Jean-Philippe Nilor |
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2. Réunions
Mardi 20 Octobre 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
Mission d'information flash sur les cours criminelles,
A 9 heures (salle 3 (3, rue Aristide Briand) - en visioconférence) :
- audition de Mme Odile Belinga, avocate, membre de la commission justice de la Fédération nationale solidarité femmes.
A 10 heures (salle 3 (3, rue Aristide Briand) - en visioconférence) :
- audition de MM. Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes et président de la Conférence nationale des premiers présidents, et Gilles Accomando, premier président de la cour d'appel de Pau.
A 11 heures salle 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de Mme Stéphanie Balme, doyenne du collège universitaire de Sciences Po, et de Mme Alice Ekman, analyste responsable de l'Asie à l'Institut des études de sécurité de l'Union européenne (EUISS).
Mercredi 21 Octobre 2020
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
- programme de travail 2021 ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
- Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
• mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis) ;
• mission « Défense » : Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces - dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ; Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ;
• mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et de M. Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports ;
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis) ;
- Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
- Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ;
- Sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial) ;
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (MM. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Leonardi, chef service Prévention des risques et nuisances de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île de France.
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Joulin, chargé...
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