Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0273 du 10 novembre 2020 |
| Date de publication | 10 novembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042510160 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
Mme Annie Genevard |
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Affaires étrangères |
M. Lénaïck Adam |
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Affaires sociales |
Mme Monique Limon |
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Lois |
M. Mansour Kamardine |
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M. Fabien Matras |
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M. Pierre Person |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Affaires étrangères |
M. Fabien Matras |
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Affaires sociales |
M. Pierre Person |
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Lois |
M. Lénaïck Adam |
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Mme Monique Limon |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Mansour Kamardine |
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Lois |
Mme Annie Genevard |
2. Réunions
Mardi 10 Novembre 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, sur le programme « Petites villes de demain ».
Commission des finances,
A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (amendements ; art. 88) ;
- proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439).
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 17 h 15 (Visioconférence) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- à 17 h 15 : échanges entre les membres de la mission d'information.
- à 17 h 30 : audition de M. Alain Battisti, président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) et de MM. Robert Chad et Naly Rafalimanana, de l'Association internationale du transport aérien (IATA).
- à 18 h 30 : audition du général Pierre Boulot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques.
Mission d'information flash sur les cours criminelles,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d'appel de Montpellier et de M. Jean-Marie Beney, procureur général.
A 14 h 45 (visioconférence) :
- audition de MM. Paul Baudoin, président de la cour criminelle de l'Hérault, Albert Cantinol, avocat général chargé du pôle criminel à la cour d'appel de Montpellier et Charles Pinarel, coordonnateur des assises du ressort.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux pour l'État de la transformation numérique avec M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, M. Dominique Pon, responsable stratégique de la transformation numérique en santé, Mme Stéphanie Combes, chef de projet Health data hub, M. Nicolas Fournier, directeur général du numérique du ministère des Armées, M. Pascal Cotentin sous-directeur de la transformation numérique et Mme Florence Biot, responsable de la stratégie et des partenariats, Direction du numérique pour l'Education
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 8 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
- Alexander Hijzen, direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales ;
- Cyrille Schwellnus, direction des affaires économiques - analyses des politiques structurelles, marché du travail et réformes sociales.
A 9 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Loïc Dessaint, directeur général de PROXINVEST.
A 18 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Pascal Demurger, directeur général du groupe MAIF.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Claude d'Harcourt, directeur général des étrangers en France.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Martineau, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police.
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Soret, président de la commission "déchets" et Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission de l'Association des maires de France (AMF).
A 18 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Gilles Lenon, directeur général, M. Frédéric Guillet, délégué aux organisations professionnelles et M. Benjamin Fabry, responsable de l'équipe recyclage désencrage du Centre technique du papier (CTP).
Jeudi 12 Novembre 2020
Commission des finances,
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Cédric Mas, avocat, président de l'Institut Action résilience.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christian Sonrier, président de l'Association des hauts fonctionnaires de la police nationale.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition commune de Mes Arié Alimi, Raphaël Kempf et Laurent-Franck Liénard, avocats.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- table ronde de représentants de commerçants :
- M. Jean-Noël Reinhard, président du Comité Champs-Elysées, et M. Édouard Lefebvre, délégué général ;
- M. Philippe Léon, président de la Fédération des commerçants et artisans professionnels de Toulouse, et M. Antoine Nori, président de la commission Sérénité.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition commune de MM. Valentin Gendrot et David Dufresne, journalistes.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme.
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Rosencvzeig, président de la commission Enfances-Familles-Jeunesses de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) (sous réserve).
A 10 h 15 (visioconférence) :
- audition conjointe :
- Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - M. Denis Masseglia, président, et Mme Julie Lavet...
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