Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 13 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043496941
Date de publication13 mai 2021


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME

Dans sa séance du 12 mai 2021, la commission mixte paritaire a nommé :

Président

:

M. François-Noël Buffet

Vice-Président

:

M. François de Rugy

Rapporteurs

- à l'Assemblée nationale

:

M. Florent Boudié

- au Sénat

:

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Dominique Vérien


2. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 17 h 30


Députés


Titulaires. - M. Florent Boudié, M. Éric Diard, Mme Annie Genevard, M. François de Rugy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Suppléants. - Mme Anne Brugnera, M. Alexis Corbière, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Boris Vallaud


Sénateurs


Titulaires. - M. François-Noël Buffet, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Stéphane Piednoir, Mme Dominique Vérien
Suppléants. - M. Max Brisson, M. Jean-Pierre Sueur

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