Commissions mixtes paritaires
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 13 mai 2021 |
Record Number | JORFTEXT000043496941 |
Date de publication | 13 mai 2021 |
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE |
||||
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME |
||||
Dans sa séance du 12 mai 2021, la commission mixte paritaire a nommé : |
||||
Président |
: |
M. François-Noël Buffet |
||
Vice-Président |
: |
M. François de Rugy |
||
Rapporteurs |
||||
- à l'Assemblée nationale |
: |
M. Florent Boudié |
||
- au Sénat |
: |
Mme Jacqueline Eustache-Brinio |
||
Mme Dominique Vérien |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 17 h 30
Députés
Titulaires. - M. Florent Boudié, M. Éric Diard, Mme Annie Genevard, M. François de Rugy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Suppléants. - Mme Anne Brugnera, M. Alexis Corbière, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Boris Vallaud
Sénateurs
Titulaires. - M. François-Noël Buffet, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Stéphane Piednoir, Mme Dominique Vérien
Suppléants. - M. Max Brisson, M. Jean-Pierre Sueur
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI