Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0125 du 30 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038530132 |
| Date de publication | 30 mai 2019 |
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du lundi 27 mai 2019
Présents : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Nathalie Goulet, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Pascal Savoldelli.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Jacques Genest, Charles Guené, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet.
Commission des affaires économiques
1ère séance du mardi 28 mai 2019
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Bernard Buis, François Calvet, Alain Chatillon, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Alain Bertrand, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Catherine Conconne, Robert Navarro.
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
1ère séance du mardi 28 mai 2019
Présents : Annick Billon, Maryvonne Blondin, Bernard Bonne, Max Brisson, François-Noël Buffet, Catherine Deroche, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie-Pierre de la Gontrie, Olivier Henno, Corinne Imbert, Muriel Jourda, Françoise Laborde, Florence Lassarade, Marie Mercier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Laurence Rossignol, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Françoise Gatel, Stéphane Piednoir, Michel Savin.
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
Séance du mardi 28 mai 2019
Présents : Yannick Botrel, Yves Bouloux, Agnès Canayer, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Alain Houpert, Benoît Huré, Patrice Joly, Daniel Laurent, Brigitte Lherbier, Pierre Louault, Didier Marie, Colette Mélot, Georges Patient, Jean-Yves Roux.
Excusés : Annick Billon, Catherine Conconne.
A délégué son droit de vote : Philippe Mouiller.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 29 mai 2019
Présents : Philippe Bas, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
Excusés : Jacques Bigot, Brigitte Lherbier.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Luc Fichet, Pierre Frogier, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Brigitte Lherbier, Vincent Segouin, Catherine Troendlé.
2ème séance du...
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