Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0256 du 21 octobre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042446142 |
| Date de publication | 21 octobre 2020 |
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Réunions
Mercredi 21 octobre 2020
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle n° 263 et téléconférence)
- Examen du rapport de Mme Sophie Primas et du texte de la commission sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Examen des amendements déposés sur le texte de la commission n° 39 (2020 2021) sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence), à 11 h 30 (salle René Monory et en téléconférence) puis à 16 h 30 (salle René Monory et en téléconférence)
À 10 h 15 (salle René Monory et en téléconférence)
- Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2021
À 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2021
- Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis
À 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (salle Médicis), à 9 heures (salle Médicis) et à 10 heures (salle Médicis)
À 8 h 30 (salle médicis)
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 43, 2019-2020). (Rapporteur : Mme Catherine Procaccia)
À 9 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo
- Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À 10 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo
- Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi...
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