Composition du sénat

 
EXTRAIT GRATUIT


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020


Avis de décès d'un sénateur


M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Colette GIUDICELLI, sénateur des Alpes-Maritimes, survenu le 24 septembre 2020.


Remplacement d'un sénateur


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat, qu'en application de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI