Composition de l'assemblée

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0130 du 29 mai 2020
Publication Date:29 mai 2020
Record Number:JORFTEXT000041931338


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


DÉCÈS ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ


Le Président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de M. Claude Goasguen, député de la quatorzième circonscription de Paris, survenu le 28 mai 2020.
Par une communication du 28 mai 2020 faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président...

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