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Composition de l'assemblée

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 28 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042271925
Date de publication28 août 2020


Assemblée nationale


CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT


Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral ;
Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 27 juillet 2020 ;
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 26 août 2020, à minuit, du mandat de député de :
Mme Bérangère ABBA, nommée secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Mme Nathalie ELIMAS, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire ;
Mme Sarah EL HAÏRY, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement ;
Mme Olivia GREGOIRE, nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie...

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