Concessions diverses

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 19 mai 2017
Date de publication19 mai 2017
Record NumberJORFTEXT000034764687


N° 04791


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


PRÉFECTURE DE L'AUBE


Demande de concession de mines d'hydrocarbures, dite « concession H de Saint-Lupien » (Aube)


Par demande en date du 13 novembre 2013, la SAS Société pétrolière de production et d'exploitation (ZA Pense Folie, 45220 Château-Renard), a sollicité, pour une durée de vingt-cinq ans, l'octroi d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « de Saint-Lupien » sur une superficie d'environ 76,17 km2 entièrement située dans le département de l'Aube et intéressant les communes d'Aix-Villemaur-Pâlis, Avon-la-Pèze, Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Faux-Villecerf, Marcilly-le-Hayer, Planty, Pouy-sur-Vannes, Saint-Lupien et Villadin.
Conformément aux plans au 1/50 000 et au 1/100 000 annexés à la demande, le périmètre sollicité de la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NTF (méridien origine Paris)

RGF93 (méridien origine Greenwich)

Longitude E

Latitude N

Longitude E

Latitude N

A

1,47 gr

53,76 gr

3°39ʹ34ʺ

48°23ʹ02ʺ

B

1,52 gr

53,76 gr

3°42ʹ17ʺ

48°23ʹ02ʺ

B

1,52 gr

53,73 gr

3°42ʹ17ʺ

48°21ʹ25ʺ

D

1,53 gr

53,73 gr

3°42ʹ49ʺ

48°21ʹ25ʺ

E

1,53 gr

53,66 gr

3°42ʹ49ʺ

48°17ʹ38ʺ

F

1,49 gr

53,66 gr

3°40ʹ39ʺ

48°17ʹ38ʺ

G

1,49 gr

53,65 gr

3°40ʹ39ʺ

48°17ʹ06ʺ

H

1,40 gr

53,65 gr

3°35ʹ48ʺ

48°17ʹ06ʺ

I

1,40 gr

53,68 gr

3°35ʹ48ʺ

48°18ʹ43ʺ

J

1,41 gr

53,68 gr

3°36ʹ20ʺ

48°18ʹ43ʺ

K

1,41 gr

53,70 gr

3°36ʹ20ʺ

48°19ʹ48ʺ

L

1,42 gr

53,70 gr

3°36ʹ52ʺ

48°19ʹ48ʺ

M

1,42 gr

53,74 gr

3°36ʹ52"

48°21ʹ57ʺ

N

1,45 gr

53,74 gr

3°38ʹ30ʺ

48°21ʹ57ʺ

O

1,45 gr

53,75 gr

3°38ʹ30ʺ

48°22ʹ30ʺ

P

1,47 gr

53,75 gr

3°39ʹ34ʺ

48°22ʹ30ʺ


En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, une enquête publique sur cette demande est ouverte pendant une durée de trente et un jours, du 1er juin au 1er juillet 2017 inclus, par arrêté préfectoral n° BENV2017124-0001.
Un exemplaire de la demande, accompagné des documents cartographiques et d'une notice d'impact indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales, sera pendant toute la durée de l'enquête déposé dans chaque mairie des communes précitées ainsi qu'à la...

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