Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0281 du 4 décembre 2019 |
| Date de publication | 04 décembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039447265 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 3 décembre 2019)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de l'Assemblée DÉCEMBRE MARDI 3 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote par scrutin public : lect. déf. Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. - Pn résol. lutte contre l'antisémitisme (2403). - Pn articles loi équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (1786, 2441). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 4 |
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 9 |
À 16 heures : - Pt Sénat lutte contre le gaspillage et économie circulaire (2274, 2454). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 10 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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DÉCEMBRE MERCREDI 11 |
À 15 heures : - CMP Pn agir contre les violences au sein de la famille (2453). - Pt Sénat approbation coopération avec Monaco en matière de transfusion sanguine (1976, 2375). (1) - Pt approbation accord Allemagne sur le transport tactique aérien (2043, 2374). (1) - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat lutte contre le gaspillage et économie circulaire. |
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JEUDI 12 |
À 9 heures : (2) - Pn code de la route dans les lycées (2351, 2442). (3) - Pn qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer (2147, 2446). (3) - Pn prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique (2352, 2444). - Pn reconnaissance du crime d'écocide (2353, 2447). - Pn contre la désertification médicale et pour la prévention (2354, 2443). - Pn certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises (2355, 2448). - Pn résol. commission d'enquête politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles (2269, 2445). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. (3) |
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DÉCEMBRE VENDREDI 13 |
À 9 heures : - Suite Pt Sénat lutte contre le gaspillage et économie circulaire. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 16 |
À 16 heures : - CMP ou nlle lect. Pt loi de finances pour 2020. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 17 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., suite nlle lect. Pt loi de finances pour 2020. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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