Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0082 du 7 avril 2021 |
| Date de publication | 07 avril 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043333996 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 6 avril 2021)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement AVRIL MARDI 6 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3875 rect., 3995). |
À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 7 |
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
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AVRIL JEUDI 8 |
À 9 heures : (1) - 2e lect. Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3658, 4035). - Pn droit à une fin de vie libre et choisie (288, 4042). - Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928, 4034). - Pn garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316, 4037). - Pn légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099, 4043). - Pn org. limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366, 4038). - Pn prise en compte des objectifs de développement durable (3575, 4036). - Pn constit. reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896, 4039). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
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VENDREDI 9 |
À 9 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
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SAMEDI 10 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 12 |
À 16 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. |
À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 13 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Lect. déf. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. - Suite odj de la veille. |
À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. |
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MERCREDI 14 |
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
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AVRIL JEUDI 15 |
À 9 heures : - Pt Sénat approbation accords France-Qatar et France-Chine sur les échanges de permis de conduire (3525, 4033). (2) - Pt approbation |
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