Convention du 20 décembre 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037845546
Date de publication22 décembre 2018
Enactment Date20 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2018/12/20/PRMI1821196X/jo/texte
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