Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/10/13/DEFD0924045S/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000021163932 |
| Enactment Date | 13 octobre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0242 du 18 octobre 2009 |
| Court | Ministère de la défense |
| Date de publication | 18 octobre 2009 |
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
1. M. le contre-amiral Jean Casabianca, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions du service.
2. M. Yves Boero, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Sternenberg, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le contrôleur des armées Hugues Goranflaux de la Giraudière, chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. le colonel Dominique Pernet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. le commissaire colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Christophe Lapoléon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Christophe Giraud, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels, dans la limite des attributions du bureau.
B. ― Service des ressources humaines civiles
13. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. Bernard Puybertier, administrateur civil, et Mme Sophie Marmouget, administratrice civile, adjoints au sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.
15. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels, dans la limite des attributions du pôle.
16. Mme Habiba Abdelhamid, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et...
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