Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 19 janvier 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023448593 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/14/ETSM1120006S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0015 du 19 janvier 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Enactment Date | 14 décembre 2010 |
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 décembre 2010 :
Considérant que Corps et Ames, 47, rue du Maréchal-Foch, 67000 Strasbourg, a fait paraître une publicité diffusée sur le site internet www.corpsetame-amincissement.fr ainsi que via une annonce presse en faveur de la méthode d'amaigrissement Slim Up Ultra utilisant les infrarouges, l'électrostimulation et les ultrasons, de la méthode Slim Up Visage associant électrostimulation et lumière blanche à haute densité, de « soins » présentés comme bénéfiques pour la santé et du sauna à infrarouges, avec des allégations telles que :
Concernant la méthode d'amaigrissement Slim Up Ultra :
― « ― 11 kg en 3 mois » ;
― « ― 7 cm : taille ; ― 11 cm : hanches ; ― 8 cm : cuisses ; ― 4 cm : genoux » ;
― « Je suis passée de la taille 44-46 à 38-40 » ;
― « Il a été constaté avec Slim Up Ultra : une réduction très nette des centimètres, perte de la masse graisseuse » ;
― « perdre du poids » ;
― « perte de centimètres » ;
― « perte de poids » ;
Concernant la méthode Slim Up Visage :
― « traitements : (...) drainage lymphatique, peau (...) acnéique et couperosé » ;
― (...) stimulent (...) la production d'endorphine » ;
― « idéal (...) comme interventions efficaces en cas de (...) acné et couperose » ;
Concernant les « soins » :
― « stimule la circulation sanguine » ;
― « élimine les toxines » ;
― « également très efficace pour soulager les jambes lourdes » ;
― « nous pouvons ainsi travailler (...) la constipation, les rhumatismes, les problèmes circulatoires... » ;
― « soulager les arthroses, rhumatismes, sciatiques (...) évacuer les toxines » ;
― « améliorer la circulation sanguine, évacuer les toxines » ;
― « améliore la circulation sanguine au niveau des jambes, permet d'éliminer les toxines » ;
Concernant le sauna à infrarouges :
― « augmentant la circulation sanguine et...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI