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Décision du 17 février 2020 modifiant la décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication21 février 2020
Enactment Date17 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041610148
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2020
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/2/17/MICD2002803S/jo/texte


La directrice générale de la création artistique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 7 novembre 2018 portant nomination de la directrice générale de la création artistique au ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu la décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique),
Décide :


La décision du 23 novembre 2018 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 5 de la présente décision.


A l'article 3 de la...

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