Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000033274083 |
| Date de publication | 20 octobre 2016 |
| Enactment Date | 17 octobre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0245 du 20 octobre 2016 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/17/DEFD1629185S/jo/texte |
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.
2. M. le médecin général inspecteur Philippe Rouanet, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.
3. M. le médecin général inspecteur Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale.
4. Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.
5. Mme Floriane De Dadelsen, chargée des fonctions de sous-directrice « hôpitaux - recherche », dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le médecin général Serge Cueff, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. Mme le pharmacien en chef Isabelle Drouillard, adjointe au sous-directeur « hôpitaux -...
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