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Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022242453
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/5/19/DEFD1013324S/jo/texte
Date de publication21 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 21 mai 2010
CourtMinistère de la défense
Enactment Date19 mai 2010


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Hervé Sirault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central opérations - exploitation, dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central projets, dans la limite des attributions du service.
5. M. le...

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