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Décision du 1er novembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/11/1/MCCK1327948S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028197962
Date de publication15 novembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date01 novembre 2013


La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 15 octobre 2013,
Décide :


L'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000...

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