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Décision du 20 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021187374
Enactment Date20 octobre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/10/20/DEFD0924615S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 23 octobre 2009
CourtMinistère de la défense
Date de publication23 octobre 2009


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
1. M. le commissaire colonel François Bousselet, chef du service « marchés », dans la limite des attributions du service central « projet - achats ».
2. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul...

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