Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/1/21/DEFD0801828S/jo/texte |
| Date de publication | 25 janvier 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000017985891 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 25 janvier 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| Enactment Date | 21 janvier 2008 |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999, le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001 et le décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Herbert Buaillon, chargé de la gestion des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources.
2. M. le colonel Loïc Morel, sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
3. M. le colonel Thierry Dubois, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Patrick Aubourg, chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne :
a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : le renouvellement des contrats ne relevant pas des commandants de formation administrative, le placement initial en congé de longue maladie ou en congé de longue durée pour maladie, le placement en congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, le placement en congé de présence parentale, le renouvellement d'un congé de présence parentale et d'un congé parental ;
b) Les décisions de résiliation de contrat relatives au personnel militaire sous-officier de l'armée de l'air ;
c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air.
5. M. le colonel Eric Chauvet, chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un...
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