Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000018558020 |
| Date de publication | 03 avril 2008 |
| Enactment Date | 21 mars 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0079 du 3 avril 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/3/21/DEFD0808122S/jo/texte |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général Herbert Buaillon, chargé de la gestion des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources.
2. M. le colonel Loïc Morel, sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
3. M. le colonel Thierry Dubois, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Patrick Aubourg, chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne :
a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : le renouvellement des contrats ne relevant pas des commandants de formation administrative, le placement initial en congé de longue maladie ou en congé de longue durée pour maladie, le placement en congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, le placement en congé de présence parentale, le renouvellement d'un congé de présence parentale et d'un congé parental ;
b) Les décisions de résiliation de contrat relatives au personnel militaire sous-officier de l'armée de l'air ;
c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air.
5. M. le colonel Eric Chauvet, chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ; et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier.
6. M. le colonel Alain Druais, chef du bureau air mobilité (reclassement reconversion), pour le personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un...
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