Décision du 30 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 05 décembre 2012 |
| Enactment Date | 30 novembre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026724796 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 5 décembre 2012 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/11/30/DEFD1240994S/jo/texte |
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme le médecin général inspecteur Sylvie Peyre, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux-recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.
2. M. le médecin général inspecteur Jean-Paul Boutin, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans-capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.
3. M. le médecin général Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé et du centre de traitement de l'information médicale.
4. M. le médecin général inspecteur Frédéric Flocard, adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.
5. M. le médecin chef des services Eric Darré, chef de la division « performances, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division.
6. M. le médecin en chef Yves Auroy, chef du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux-recherche », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le médecin en chef Bertrand...
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