Décision du 6 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/3/6/DEFD1506223S/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000030322745 |
| Enactment Date | 06 mars 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0057 du 8 mars 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| Date de publication | 08 mars 2015 |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Rémi Seigle, chef du « bureau état-major », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
11. Monsieur le commissaire en chef de...
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