Décision du 8 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018681491
Date de publication22 avril 2008
Enactment Date08 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 22 avril 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/4/8/SJSM0820269S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 avril 2008, le mandat des membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de...

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