Décision Européenne du 12 juillet 1988 88-301 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 22 juillet 1988
Publication Date:22 juil. 1988
Record Number:JORFTEXT000000515276
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1988.

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