Décision Européenne du 12 juillet 1988 88-301 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000515276
Date de publication22 juillet 1988
Publication au Gazette officielJORF du 22 juillet 1988
Enactment Date12 juillet 1988
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