Décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 2 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019415567
Date de publication02 septembre 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date22 juillet 2008
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