Décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027038461
Date de publication07 février 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 janvier 2013
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