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Décision n° 2013-193 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027144436
Date de publication07 mars 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date19 février 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Le premier alinéa de l'article 2 de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée de...

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