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Décision n° 2013-689 du 2 octobre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre d'un appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028081833
Date de publication18 octobre 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 octobre 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2013-468 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel et au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 juin 2013 susvisé :
― SARL Canal Sport...

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