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Décision n° 2016-407 du 13 avril 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-110 du 27 janvier 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone d'Abbeville - Amiens

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 10 mai 2016
Date de publication10 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032507986
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date13 avril 2016


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-110 du 27 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone d'Abbeville - Amiens ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La candidature de la société anonyme Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais (STM) pour le projet « Wéo Picardie »...

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