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Décision n° 2016-457 du 4 mai 2016 relative à la recevabilité des candidatures déposées dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 1 juin 2016
Enactment Date04 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032616588
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication01 juin 2016


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;


Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidatures dont la liste figure ci-après sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 février 2016 susvisé.


NUMÉRO DE DOSSIER
PERSONNE MORALE CANDIDATE
NOM DU PROJET

2016-223-01
SAS Azur TV
Var Azur

2016-223-02
SAS D! CI TV
D! CI TV Var


La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal...

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