Décision n° 2016-462 du 4 mai 2016 relative à la recevabilité des candidatures déposées dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-222 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0133 du 9 juin 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032669849 |
| Enactment Date | 04 mai 2016 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 09 juin 2016 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-222 du 24 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidatures dont la liste figure ci-après sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 février 2016 susvisé.
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NUMÉRO DE DOSSIER |
PERSONNE MORALE CANDIDATE |
NOM DU PROJET |
|---|---|---|
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2016-222-01 |
SAS Azur TV |
Provence Azur |
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2016-222-02 |
SAS Hub 13 |
M Sud TV |
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2016-222-03 |
SCIC SAS MProvence |
MProvence |
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2016-222-04 |
SAEM Maritima Médias |
Maritima TV |
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2016.
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