Décision n° 2017-705 du 20 septembre 2017 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-359 du 14 juin 2017 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0228 du 29 septembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000035666547 |
| Date de publication | 29 septembre 2017 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 20 septembre 2017 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2017-359 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidatures dont la liste figure ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 juin 2017 susvisé.
|
Numéro de dossier |
Personne morale candidate |
Nom du projet |
|---|---|---|
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2017-359-01 |
association Bocal |
Télé Bocal |
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2017-359-02 |
société Franciliennes TV |
Vià Grand Paris |
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2017-359-03 |
société Ensemble TV |
IDF1 |
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2017-359-04 |
société Demain Saison 2 |
Demain ! IDF |
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2017-359-05 |
société IF TV Service |
IFTV Service |
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2017-359-06 |
société Paris Médias France Technologie Groupe |
Paris New Monde TVN |
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
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