Décision n° 2018-11 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0026 du 1 février 2018
Record NumberJORFTEXT000036560295
Enactment Date10 janvier 2018
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication01 février 2018


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu les informations communiquées par la SA Compagnie du numérique hertzien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.


La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
à mettre en service

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale de l'antenne (mètres) [a]

PAR maximale et PAR minimale
[b]

Canal
et
polarisation [c]

Date de mise
en service

Altitude
maximale de l'antenne (mètres) [a]

PAR maximale et PAR minimale
[b]

Canal
et
polarisation [c]

MAINTENON

La feuillette

172

18 W (1)

49 H

[f]

[f]

[f]

[f]

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.


(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

14

90

15

180

0

270

10

10

14

100

13

190

1

280

11

20

13

110

10

200

2

290

12

30

11

120

8

210

4

300

13

40

11

130

6

220

7

310

13

50

12

140

3

230
...

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