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Décision n° 2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 22 septembre 2019
Date de publication22 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039121498
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Enactment Date04 septembre 2019


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/2/SOLARZAC/1 prescrivant l'organisation d'une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission et désignant M. Bruno VÉDRINE comme garant ;
Vu sa décision n° 2019/70/SOLARZAC/2 prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;
Vu le bilan de M. Bruno VÉDRINE, garant de la concertation préalable, qui s'est déroulée du 2 mai au 23 juillet 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


De prendre acte du bilan du garant relatif à la concertation préalable sur le projet SOLARZAC de parc...

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