Décision n° 2019-333 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-201 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Bordeaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 2 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038865322
Date de publication02 août 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 juillet 2019
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