Décision n° 2020-331 du 22 avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0113 du 8 mai 2020 |
| Date de publication | 08 mai 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041857685 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 22 avril 2020 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2019-627 du 11 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par les comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse, ainsi que les avis des comités sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 décembre 2019 :
Catégorie A :
2019-MCTA-A001 Association Radio Collège Pergaud
(P'Tigibus FM)
2019-MCTA-A002 Association chrétienne pour la diffusion populaire
en France (ACDCPF)
(Radio Espérance)
2019-MCTA-A003 Association Une radio étudiante à Paris !
(Radio Campus Paris)
2019-MCTA-A004 Association culturelle média Haut Doubs
(Radio Omega Morteau)
2019-MCTA-A005 Association Médiation Famille Intégration
(MNG Radio)
2019-MCTA-A006 Association Radio Bresse
(Radio Bresse)
2019-MCTA-A007 Association nationale pour la prévention des handicaps et
pour l'information (ANPHI)
(Vivre FM)
2019-MCTA-A008 Association Radio Villages
(Radio Villages FM)
2019-MCTA-A009 Association Mille Pattes
(Radio Mille Pattes)
Catégorie B :
2019-MCTA-B001 SAS Fréquence Plus
(Fréquence Plus)
2019-MCTA-B002 SARL SOROPAR Group
(Plein Cœur)
2019-MCTA-B003 Association Besbre et Loire FM
(Fusion FM)
2019-MCTA-B004 SAS 47 FM
(47 FM)
2019-MCTA-B005 SAS Contact FM
(Contact FM)
2019-MCTA-B006 SARL TFP
(RDL)
2019-MCTA-B007 SARL Normandie FM
(Tendance Ouest Orne)
2019-MCTA-B008 SAS Alouette
(Alouette)
2019-MCTA-B009 SARL Naboo
(K6FM)
2019-MCTA-B010 SARL Publipresse Médias
(Couleurs Montagne)
2019-MCTA-B011 SAS Agence de promotion culturelle et d'information (APROCI)
(FC Radio)
2019-MCTA-B012 SARL Disc Nohain
(Radio Numéro 1)
2019-MCTA-B013 SARL Marsa...
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