Décision n° 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 60 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1

JurisdictionFrance
Enactment Date04 avril 1987
Record NumberJORFTEXT000000879238
Publication au Gazette officielJORF du 8 avril 1987
Date de publication08 avril 1987
La société Bouygues est désignée comme groupe cessionnaire de 50% du capital de la société nationale de programme télévision française 1 (TF1) Autorisation d'utiliser les fréquences de TF1...

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