Décision portant nomination

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 22 septembre 2018
Date de publication22 septembre 2018
CourtCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Record NumberJORFTEXT000037421680


Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.133-5 et R.132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :


A compter du 15 septembre 2018, M. Dominique Jamme est nommé directeur, adjoint au directeur...

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