Décisions du 24 juin 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038800174
Date de publication23 juillet 2019
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date24 juin 2019


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 juin 2019 :


- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE NOUS SOMMES LA MÉTROPOLE inscrite au registre national des associations sous la référence W691100280, dont le siège social est situé : 39, chemin des Aulnes, 69570 Dardilly, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NOUS SOMMES LA MÉTROPOLE », inscrit au registre national des associations sous la référence W691099652, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de Lyon et de la Métropole de Lyon » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « CHANGEONS D'ÈRE À TAVERNY » inscrite au registre national des associations sous la référence W951005833, dont le siège social est situé : 10, rue du Plessis, 95150 Taverny, est agréée en qualité d'association de...

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