Décisions du 9 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 25 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042559202
Date de publication25 novembre 2020
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date09 novembre 2020


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 novembre 2020 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE en date du 15 octobre 2020 :


- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE » dont le siège social est : 7, rue de Saverne, 67300 Schiltigheim.


Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 28 septembre 2019 :


- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NANCY VILLE HUMAINE » dont le siège...

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