Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2001
Date de publication15 mai 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000769908

Par décision no 2001-303 en date du 21 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Université Paris-V à Paris (75) ;

Ecole du ski français à Barèges (65) ;

Syndicat mixte du Jura Gessien à Crozet (01) ;

Tembec Saint-Gaudens à Saint-Gaudens (31) ;

Cannac Solignac à Decazeville (12) ;

Hypermarché Auchan à Leers (59) ;

Compagnie générale des eaux à Lens (62) ;

European Rafting Company à Macot-la-Plagne (73) ;

SCA Normande à Lisieux (14) ;

Alcatel...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT